Politique de confidentialité.

Le site internet ay-patrimoine.fr est édité par A&Y Patrimoine, responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont A&Y Patrimoine collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez ou utilisez le site ay-patrimoine.fr.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant d’utiliser le site.

A&Y Patrimoine accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à en préserver la confidentialité et la sécurité.

1. Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez le site ay-patrimoine.fr, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

• le type et la version de votre navigateur ;
• votre adresse IP ;
• votre fuseau horaire ;
• les caractéristiques de votre appareil ;
• les cookies installés sur votre appareil ;
• les pages consultées ;
• la durée et les modalités de votre navigation ;
• le site internet ou les termes de recherche ayant permis votre arrivée sur notre site ;
• les interactions effectuées avec les différentes pages du site.

Ces informations sont désignées comme des « données de navigation » ou des « informations relatives à l’appareil ».

Données communiquées volontairement

Nous pouvons également collecter les informations que vous choisissez de nous transmettre, notamment lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ;
• demandez à être rappelé ;
• vous inscrivez à une lettre d’information ;
• sollicitez un rendez-vous ;
• utilisez certaines fonctionnalités du site ;
• concluez ou envisagez de conclure un contrat avec A&Y Patrimoine.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse postale ;
• votre ville de résidence ;
• votre activité professionnelle ou votre organisation ;
• les informations contenues dans votre demande ;
• toute autre donnée nécessaire au traitement de votre dossier ou à l’exécution d’un contrat.

Nous ne vous demandons que les informations nécessaires à la finalité poursuivie.

2. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles peuvent être traitées afin de :

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• détecter d’éventuelles tentatives de fraude, d’abus ou d’utilisation malveillante ;
• établir des statistiques anonymes relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site ;
• répondre à vos demandes d’information ou de contact ;
• organiser un rendez-vous ;
• vous adresser des informations ou une lettre d’information, lorsque vous y avez consenti ;
• assurer la gestion de la relation commerciale ;
• préparer, conclure ou exécuter un contrat ;
• satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives ;
• défendre nos droits en cas de litige.

Les données collectées automatiquement sont principalement utilisées pour assurer la sécurité du site et analyser son fonctionnement.

Les statistiques établies à partir de ces données ont vocation à être utilisées sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement.

3. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Vous pouvez consulter le site ay-patrimoine.fr sans communiquer directement votre identité.

Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la transmission de données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez :

• nous contacter au moyen d’un formulaire ;
• recevoir notre lettre d’information ;
• demander un rendez-vous ;
• bénéficier de certains services proposés par A&Y Patrimoine.

Vous êtes libre de ne pas nous communiquer ces informations. Toutefois, l’absence de certaines données peut nous empêcher de répondre à votre demande ou de vous permettre d’accéder au service concerné.

Pour connaître les informations obligatoires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ay-patrimoine.fr.

4. Fondements juridiques des traitements

Selon la nature des données et la finalité poursuivie, les traitements mis en œuvre par A&Y Patrimoine peuvent être fondés sur :

• votre consentement ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime d’A&Y Patrimoine, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et gérer sa relation avec ses clients et prospects.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer des droits suivants :

• le droit d’être informé de l’utilisation de vos données ;
• le droit d’accéder aux données vous concernant ;
• le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander l’effacement de vos données ;
• le droit de demander la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
• le droit de vous opposer à certains traitements ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci ;
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@ay-patrimoine.fr

Afin de protéger vos données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

6. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques ou services numériques, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou au Canada.

Lorsqu’un tel transfert intervient, A&Y Patrimoine veille à ce qu’il soit réalisé conformément à la réglementation applicable et qu’il repose sur des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

7. Liens vers des sites tiers

Le site ay-patrimoine.fr peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.

A&Y Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez, notamment lorsque celui-ci est susceptible de collecter vos données personnelles.

8. Sécurité des données

A&Y Patrimoine met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• l’utilisation abusive ;
• la divulgation non autorisée.

Les informations communiquées par l’intermédiaire du site sont conservées dans un environnement informatique sécurisé.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être considérée comme totalement sécurisée. A&Y Patrimoine ne peut donc garantir une sécurité absolue des informations transmises en ligne.

9. Divulgation légale des informations

A&Y Patrimoine peut être amenée à communiquer certaines données personnelles lorsque cette communication est exigée ou autorisée par la loi, notamment afin de :

• répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
• respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• se conformer à une procédure judiciaire ;
• prévenir ou détecter une fraude ;
• protéger les droits, les biens ou la sécurité d’A&Y Patrimoine, de ses clients ou de toute autre personne ;
• défendre ses droits dans le cadre d’un litige.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire, comptable ou pour permettre à A&Y Patrimoine de défendre ses droits.

11. Cookies

Le site ay-patrimoine.fr peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin :

• d’assurer son bon fonctionnement ;
• de mémoriser certains choix de navigation ;
• de mesurer la fréquentation du site ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• de sécuriser les accès et les fonctionnalités du site.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Selon leur nature et leur finalité, certains cookies peuvent être déposés sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les autres cookies ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

12. Modification de la politique de confidentialité

A&Y Patrimoine se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter A&Y Patrimoine à l’adresse suivante :

contact@ay-patrimoine.fr